Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 novembre 2023 (version du 30 novembre 2023)Légifrance →
1. Une instance de pilotage du tronc commun, présidée par le directeur de l'Institut national du service public, organise l'action des écoles de service public mentionnées à l'annexe 1.
2. Cette instance est composée :
3. - d'un représentant de chaque école de service public et organisme mettant en œuvre le tronc commun ;
4. - d'un représentant de la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat ;
5. - d'un représentant de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
6. Une convention conclue avec les écoles participant au tronc commun en fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement.
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