Arrêté du 28 novembre 2023 · Article

Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2024.

TexteArrêté du 28 novembre 2023
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000050293248
Texte parentLEGITEXT000048474970
Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 28 novembre 2023 (version du 2 octobre 2024)Légifrance →

1. LISTE DES ÉCOLES DE SERVICE PUBLIC ET ORGANISMES ASSURANT UNE FORMATION INITIALE METTANT EN ŒUVRE LE TRONC COMMUN

2. -Centre appui métier des juridictions financières ;

3. -Centre de formation des juridictions administratives (à compter de 2024) ;

4. -Centre des hautes études de Chaillot, dit " École de Chaillot " ;

5. -Ecole des hautes études en santé publique ;

6. -Académie militaire de la gendarmerie nationale ;

7. -Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;

8. -Ecole nationale de la magistrature ;

9. -Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer

10. -Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ;

11. -Ecole nationale des ponts et chaussées ;

12. -Ecole nationale supérieure de la police ;

13. -Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ;

14. -Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

15. -Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;

16. -Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;

17. -Ecoles des mines ParisTech ;

18. -Ecole nationale des services vétérinaires ;

19. -Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement, AgroParisTech ;

20. -Institut national des études territoriales, institut du Centre national de la fonction publique territoriale ;

21. -Institut national du patrimoine ;

22. -Institut national du service public.

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