Arrêté du 8 novembre 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048475788
Texte parentLEGITEXT000048475774
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 novembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'annexe 3 de l'arrêté du 22 juin 2023 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques, la ligne suivante est supprimée :

2. «

3. DIR

4. REFERENCE

5. FAMILLE

6. LIBELLE

7. DATE D'EFFET

8. Aube

9. 010035

10. SIP

11. AUBE

12. 31/12/2023

13. ».

14. Dans l'annexe 5 de l'arrêté du 22 juin 2023 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques, la ligne suivante est ajoutée :

15. «

16. DIR

17. REFERENCE

18. FAMILLE

19. LIBELLE

20. DATE D'EFFET

21. Aube

22. 010035

23. SIP

24. AUBE

25. 01/07/2023

26. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 22 juin 2023 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048475788, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.