Article abrogation programmée, en vigueur du 30 novembre 2023 au 1er juillet 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048475790
Texte parentLEGITEXT000048475774
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 novembre 2023 (version du 30 novembre 2023)Légifrance →
1. Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en cinq groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1.
2. Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 6.
3. La liste des postes ne relevant plus de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques à une date postérieure au 1er janvier 2024 est fixée en annexe 7.
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