Arrêté du 8 novembre 2023 · Article

Article 3

Article abrogation programmée, en vigueur du 30 novembre 2023 au 1er juillet 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 novembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048475792

Texte parentLEGITEXT000048475774

Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 novembre 2023 (version du 30 novembre 2023)Légifrance →

1. L'arrêté du 22 juin 2023 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques est abrogé à la date d'effet mentionnée pour chaque poste comptable aux annexes 2 à 6.

2. Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont abrogées à la date du 1er avril 2024.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. -Arrêté du 22 juin 2023

5. Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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