Arrêté du 8 novembre 2023 · Article

Article Annexe 1

Article abrogation programmée, en vigueur du 30 novembre 2023 au 1er juillet 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 novembre 2023
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000048475800
Texte parentLEGITEXT000048475774
Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 8 novembre 2023 (version du 30 novembre 2023)Légifrance →

1. NOMBRE DE POSTES COMPTABLES PROJETÉ DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES PROJETÉ AU 31 DÉCEMBRE 2024


Catégorie du poste comptable

Nombre de postes

Groupe 1 (C1)

546

Groupe 2 (C+)

23

Groupe 3 (C2)

850

Groupe 4 (C3)

363

Groupe 5 (C4)

1

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