1. LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 5E CATÉGORIE
DIR | REFERENCE | FAMILLE | LIBELLE | DATE D'EFFET |
|---|---|---|---|---|
Nord | 059051 | SIE | LILLE NORD | 01/01/2024 |
Nord | 059066 | SIE | DOUAI | 01/01/2024 |
Arrêté du 8 novembre 2023 · Article
Article Annexe 6
Article abrogation programmée, en vigueur du 30 novembre 2023 au 1er juillet 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 novembre 2023
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000048475808
Texte parentLEGITEXT000048475774
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