Arrêté du 9 novembre 2023 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2023.

TexteArrêté du 9 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048476487
Texte parentLEGITEXT000048476468
Référencearticle 8 de l'arrêté du 9 novembre 2023 (version du 30 novembre 2023)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2027.

2. La dernière session d'examen de l'option génie des équipements agricoles du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé est fixée à 2026. A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option génie des équipements agricoles est abrogé.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 15 juin 2012

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048476487, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.