Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2023-1107 du 29 novembre 2023
RattachementTitre III : SIMPLIFIER LA MISE EN PLACE DES DISPOSITIFS DE PARTAGE DE LA VALEUR
IdentifiantLEGIARTI000048485560
Texte parentLEGITEXT000048485525
Référencearticle 16 de la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 3342-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Par dérogation au deuxième alinéa du présent article, un accord étendu de la branche professionnelle du travail temporaire peut prévoir une durée d'ancienneté différente pour les salariés temporaires, dans la limite de quatre-vingt-dix jours. »