Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1109 du 29 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048485686
Texte parentLEGITEXT000048485654
Référencearticle 5 du décret n°2023-1109 du 29 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 6212-12 du code des transports, les mots : « aux frontières ou directeur central » sont remplacés par les mots : « nationale ou du directeur national ».