Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1109 du 29 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048485690
Texte parentLEGITEXT000048485654
Référencearticle 7 du décret n°2023-1109 du 29 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 96-48 du 22 janvier 1996 portant création de sûretés départementales dans les directions départementales de la sécurité publique ;
3. 2° Le décret n° 2005-1663 du 27 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières de l'Oise.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 96-48 du 22 janvier 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Décret n° 2005-1663 du 27 décembre 2005
Art. 1, Art. 2
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