Décret n°2023-1110 du 29 novembre 2023 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-1110 du 29 novembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048485755

Texte parentLEGITEXT000048485741

Référencearticle 5 du décret n°2023-1110 du 29 novembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le décret n° 2014-1126 du 3 octobre 2014 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°91-1308 du 26 décembre 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. null
Divisions : Annexes
DÉCRET n°2014-1126 du 3 octobre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. Annexe

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