Décret n°2023-1110 du 29 novembre 2023 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

TexteDécret n°2023-1110 du 29 novembre 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000048485759
Texte parentLEGITEXT000048485741
RéférenceAnnexe du décret n°2023-1110 du 29 novembre 2023 (version du 1er décembre 2023)Légifrance →

1. ANNEXE

2. FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES SOLIDARITÉS

3. 1. Agent responsable du secrétariat de direction ;

4. 2. Agent chargé de l'accueil général du public ;

5. 3. Personnel chargé des fonctions de secrétaire général dans les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), les directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS), à la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS), à la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL), à la direction générale de la cohésion et des populations (DGCOPOP) et à la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population (DCSTEP) ;

6. 4. Personnel chargé du contrôle interne comptable et/ou du contrôle interne budgétaire dans les DREETS les DEETS, à la DRIHL, à la DGCOPOP et à la DCSTEP ;

7. 5. Personnel chargé du contrôle de gestion dans les DREETS, les DEETS, à la DRIEETS, à la DRIHL, à la DGCOPOP et à la DCSTEP ;

8. 6. Gestionnaire régional de masse salariale dans les DREETS, les DEETS, à la DRIEETS, à la DRIHL, à la DGCOPOP et à la DCSTEP ;

9. 7. Conseiller de prévention ;

10. 8. Assistant de prévention ;

11. 9. Conseiller technique de service social ou assistant de service social du personnel ;

12. 10. Responsable des finances, du budget ou du pilotage budgétaire régional dans les DREETS, les DEETS, à la DRIEETS, à la DRIHL, à la DGCOPOP et à la DCSTEP ;

13. 11. Responsable de la gestion des ressources humaines dans les DREETS, les DEETS, à la DRIEETS, à la DRIHL, à la DGCOPOP et à la DCSTEP ;

14. 12. Correspondant de la formation, l'action sociale ou la communication dans les DREETS, les DEETS, à la DRIEETS, à la DRIHL, à la DGCOPOP et à la DCSTEP ;

15. 13. Agent chargé de contrôle, au sein des services régionaux de contrôle, d'organismes ou d'entreprises concourant au développement de la formation professionnelle continue ;

16. 14. Agent chargé du contrôle de la législation du travail au sein d'une unité régionale de contrôle ;

17. 15. Personnel chargé du contrôle de l'activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;

18. 16. Personnel en charge des politiques de lutte contre l'exclusion et de protection des personnes vulnérables.

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