Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1111 du 29 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048485971
Texte parentLEGITEXT000048485964
Référencearticle 2 du décret n°2023-1111 du 29 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant au I de l'article D. 375-2 du même code, après la ligne :
«
2. D. 333-3
3. Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018
4. »
est insérée une ligne ainsi rédigée :
«
5. D. 333-3-1
6. Résultant du décret n° 2023-1111 du 29 novembre 2023