Arrêté du 29 novembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

TexteArrêté du 29 novembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048486466

Texte parentLEGITEXT000048486460

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 novembre 2023 (version du 1er décembre 2023)Légifrance →

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2023-1110 du 29 novembre 2023 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

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