Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048486468
Texte parentLEGITEXT000048486460
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe
ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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