Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048486499
Texte parentLEGITEXT000048486495
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au cinquième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 avril 2017 susvisé, après les mots : « A défaut de réception de l'attestation de remise », sont ajoutés les mots : « ou, le cas échéant, de restitution de l'ancien passeport, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 avril 2017 : art. 3
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