Arrêté du 29 novembre 2023 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

TexteArrêté du 29 novembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048486514

Texte parentLEGITEXT000048486503

Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 novembre 2023 (version du 1er décembre 2023)Légifrance →

1. Sont abrogés :

2. 1° L'arrêté (NOR : INTC0500877A) du 23 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières de Seine-et-Marne ;

3. 2° L'arrêté (NOR : INTC0500878A) du 23 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières des Yvelines ;

4. 3° L'arrêté (NOR : INTC0500879A) du 26 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières du Val-d'Oise ;

5. 4° A abrogé les dispositions suivantes :

6. -Arrêté du 6 mars 2012

7. Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I

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