Arrêté du 28 novembre 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

TexteArrêté du 28 novembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048486962

Texte parentLEGITEXT000048486958

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 novembre 2023 (version du 1er décembre 2023)Légifrance →

1. Le montant unitaire de l'aide caprine, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2023 pour le solde est fixé à 15 euros par animal primé.

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