1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Val-d'Oise, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.
Arrêté du 23 novembre 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.
TexteArrêté du 23 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048487070
Texte parentLEGITEXT000048487067
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