LOI n°2023-1114 du 30 novembre 2023 · Article

Article ÉTAT C

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2023.

TexteLOI n°2023-1114 du 30 novembre 2023

RattachementÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

IdentifiantLEGIARTI000048500014

Texte parentLEGITEXT000048494465

Référencearticle ÉTAT C de la loi n°2023-1114 du 30 novembre 2023 (version du 2 décembre 2023)Légifrance →

1. (ARTICLE 7 DE LA LOI)

2. RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2023 OUVERTS ET ANNULÉS, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES BUDGETS ANNEXES

3. BUDGETS ANNEXES

4. (En euros)

Mission / Programme	Autorisations d'engagement annulées	Crédits de paiement annulés
Contrôle et exploitation aériens	4 500 000	12 700 000
Soutien aux prestations de l'aviation civile	2 400 000	11 000 000
Dont charges de personnel	2 000 000	2 000 000
Navigation aérienne	1 500 000	1 500 000
Transports aériens, surveillance et certification	600 000	200 000
Publications officielles et information administrative	1 900 000	1 900 000
Pilotage et ressources humaines	1 900 000	1 900 000
Total	6 400 000	14 600 000

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