LOI n°2023-1114 du 30 novembre 2023 · Article

Article ÉTAT D

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2023.

TexteLOI n°2023-1114 du 30 novembre 2023
RattachementÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
IdentifiantLEGIARTI000048500018
Texte parentLEGITEXT000048494465
Référencearticle ÉTAT D de la loi n°2023-1114 du 30 novembre 2023 (version du 2 décembre 2023)Légifrance →

1. (ARTICLE 8 DE LA LOI)

2. RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2023 OUVERTS ET ANNULÉS, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX

3. I. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

4. (En euros)


Mission / Programme

Autorisations d'engagement supplémentaires ouvertes

Crédits de paiement supplémentaires ouverts

Autorisations d'engagement annulées

Crédits de paiement annulés

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

164 035 904

164 035 904

Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

86 939 029

86 939 029

Désendettement de l'Etat

77 096 875

77 096 875

Pensions

14 292 392

14 292 392

Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

14 292 392

14 292 392

Total

178 328 296

178 328 296

5. II. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

6. (En euros)


Mission / Programme

Autorisations d'engagement supplémentaires ouvertes

Crédits de paiement supplémentaires ouverts

Autorisations d'engagement annulées

Crédits de paiement annulés

Avances à l'audiovisuel public

7 835 942

7 835 942

26 700 000

26 700 000

ARTE France

26 700 000

26 700 000

France Médias Monde

1 535 942

1 535 942

Institut national de l'audiovisuel

6 300 000

6 300 000

Avances aux collectivités territoriales

1 120 785 164

1 120 785 164

Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

1 120 785 164

1 120 785 164

Prêts à des Etats étrangers

116 202 770

116 202 770

Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France

116 202 770

116 202 770

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

106 398 798

122 798 798

Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

16 400 000

Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19 ou par le conflit en Ukraine

106 398 798

106 398 798

Prêts et avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics

1 300 000 000

1 400 000 000

Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

1 300 000 000

1 300 000 000

Prêts destinés au financement des infrastructures de transports collectifs du quotidien de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

100 000 000

Total

1 128 621 106

1 128 621 106

1 549 301 568

1 665 701 568

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