Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2023-1114 du 30 novembre 2023
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
IdentifiantLEGIARTI000048494474
Texte parentLEGITEXT000048494465
Référencearticle 1 de la loi n°2023-1114 du 30 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La dernière colonne du tableau du second alinéa du I de l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est ainsi modifiée :
2. 1° A la vingt-sixième ligne, le montant : « 2 000 » est remplacé par le montant : « 1 500 » ;
3. 2° A la cinquante-cinquième ligne, le montant : « 9 900 000 » est remplacé par le montant : « 10 150 000 » ;
4. 3° A la cinquante-sixième ligne, le montant : « 80 000 » est remplacé par le montant : « 105 000 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 : art. 46
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