Texte publié au Journal officiel
1. La seconde colonne du tableau du second alinéa de l'article 137 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est ainsi modifiée :
2. 1° A la seizième ligne, le nombre : « 16 850 » est remplacé par le nombre : « 16 835 » ;
3. 2° A la dix-septième ligne, le nombre : « 9 924 » est remplacé par le nombre : « 9 914 » ;
4. 3° A la dix-neuvième ligne, le nombre : « 3 051 » est remplacé par le nombre : « 3 046 » ;
5. 4° A la vingt-huitième ligne, le nombre : « 19 500 » est remplacé par le nombre : « 19 502 » ;
6. 5° A la trente-troisième ligne, le nombre : « 1 453 » est remplacé par le nombre : « 1 455 » ;
7. 6° A la quarante-troisième ligne, le nombre : « 755 » est remplacé par le nombre : « 760 » ;
8. 7° A la quarante-cinquième ligne, le nombre : « 267 » est remplacé par le nombre : « 272 » ;
9. 8° A la soixante-neuvième ligne, le nombre : « 768 » est remplacé par le nombre : « 776 » ;
10. 9° A la soixante-douzième ligne, le nombre : « 131 » est remplacé par le nombre : « 139 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 : art. 137