Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2023-1114 du 30 novembre 2023
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
IdentifiantLEGIARTI000048494480
Texte parentLEGITEXT000048494465
Référencearticle 4 de la loi n°2023-1114 du 30 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de la seconde phrase du 2° du 1 du VI de l'article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, le montant : « 3 815 713 610 euros » est remplacé par le montant : « 3 796 849 552 euros ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 : art. 46
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