Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2023-1114 du 30 novembre 2023
RattachementII. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2023. - CRÉDITS DES MISSIONS
II. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
IdentifiantLEGIARTI000048494492
Texte parentLEGITEXT000048494465
Référencearticle 9 de la loi n°2023-1114 du 30 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau du second alinéa de l'article 136 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est ainsi modifié :
1° La treizième ligne est ainsi rédigée :
«
2. Solidarités et familles
3. 5 074
4. » ;
2° La seconde colonne est ainsi modifiée :
a) A la deuxième ligne, le nombre : « 1 950 170 » est remplacé par le nombre : « 1 950 365 » ;
b) A la cinquième ligne, le nombre : « 9 111 » est remplacé par le nombre : « 9 126 » ;
c) A la dixième ligne, le nombre : « 302 146 » est remplacé par le nombre : « 302 256 » ;
d) A la onzième ligne, le nombre : « 92 753 » est remplacé par le nombre : « 92 748 » ;
e) A la vingt et unième ligne, le nombre : « 1 961 094 » est remplacé par le nombre : « 1 961 289 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 : art. 136
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