Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1120 du 29 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048494639
Texte parentLEGITEXT000048494608
Référencearticle 2 du décret n°2023-1120 du 29 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° A l'article 1er, la date : « du 26 juillet » est remplacée par la date : « respectivement du 24 juillet » ;
2. 2° L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
3. « La période d'utilisation de chacun des établissements et installations, pendant la durée de l'événement ou du rassemblement et de leur préparation, est définie aux articles 2 et 2-1 du présent décret, consacrés respectivement aux sites dédiés aux seuls jeux Olympiques et à ceux dédiés aux jeux Olympiques et Paralympiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 : art. 1
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