Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1120 du 29 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048494645
Texte parentLEGITEXT000048494608
Référencearticle 5 du décret n°2023-1120 du 29 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le préfet de police, le préfet de police des Bouches-du-Rhône et les préfets de département sont informés des avis rendus pour les établissements et installations qui les concernent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 : art. 3
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