Décret n°2023-1120 du 29 novembre 2023 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°2023-1120 du 29 novembre 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000048494681
Texte parentLEGITEXT000048494608
RéférenceAnnexe du décret n°2023-1120 du 29 novembre 2023Fac-similé du JO du 1er décembre 2023 →

A créé :

  • Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021
    Divisions : Art. Annexe 16

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048494681, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.