Décret n°2023-1122 du 30 novembre 2023 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

TexteDécret n°2023-1122 du 30 novembre 2023
RattachementChapitre IV : Emplois du groupe III
IdentifiantLEGIARTI000048494864
Texte parentLEGITEXT000048494791
Référencearticle 10 du décret n°2023-1122 du 30 novembre 2023 (version du 1er décembre 2023)Légifrance →

1. Les emplois du groupe III correspondent à des emplois de :

2. 1° Délégué interrégional du secrétariat général du ministère de la justice ;

3. 2° Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires ;

4. 3° Chef d'établissement pénitentiaire ;

5. 4° Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;

6. 5° Directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse ;

7. 6° Directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

8. 7° Directeur de l'Ecole nationale des greffes ;

9. 8° Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;

10. 9° Directeur de greffe de cour d'appel ;

11. 10° Directeur de greffe de tribunal judiciaire ;

12. 11° Directeur du secrétariat du parquet autonome du tribunal judiciaire de Paris ;

13. 12° Directeur de greffe de la Cour de cassation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048494864, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.