Décret n°2023-1122 du 30 novembre 2023 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

TexteDécret n°2023-1122 du 30 novembre 2023
RattachementChapitre VI : Emplois du groupe V
IdentifiantLEGIARTI000048494818
Texte parentLEGITEXT000048494791
Référencearticle 16 du décret n°2023-1122 du 30 novembre 2023 (version du 1er décembre 2023)Légifrance →

1. Les emplois du groupe V correspondent à des emplois de :

2. 1° Chef de département d'insertion et de probation ;

3. 2° Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse ;

4. 3° Adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;

5. 4° Directeur de greffe de cour d'appel ;

6. 5° Directeur de greffe de tribunal judiciaire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048494818, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.