Décret n°2023-1122 du 30 novembre 2023 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

TexteDécret n°2023-1122 du 30 novembre 2023

RattachementChapitre VI : Emplois du groupe V

IdentifiantLEGIARTI000048494822

Texte parentLEGITEXT000048494791

Référencearticle 18 du décret n°2023-1122 du 30 novembre 2023 (version du 1er décembre 2023)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 15 sont applicables aux emplois du groupe V.

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