Décret n°2023-1122 du 30 novembre 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

TexteDécret n°2023-1122 du 30 novembre 2023

RattachementChapitre Ier : Dispositions communes

IdentifiantLEGIARTI000048494848

Texte parentLEGITEXT000048494791

Référencearticle 2 du décret n°2023-1122 du 30 novembre 2023 (version du 1er décembre 2023)Légifrance →

1. Les dispositions des titres Ier et III du décret du 31 décembre 2019 susvisé s'appliquent aux emplois mentionnés à l'article 1er sous réserve des dispositions du présent décret.

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