Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1122 du 30 novembre 2023
RattachementChapitre VII : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000048494834
Texte parentLEGITEXT000048494791
Référencearticle 24 du décret n°2023-1122 du 30 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 6° de l'article 54 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, les mots : « Emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires relevant du décret du 27 janvier 2017 susvisé » sont remplacés par les mots : « emplois de direction du ministère de la justice relevant du décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 : art. 54
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.