Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1122 du 30 novembre 2023
RattachementChapitre VII : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000048494836
Texte parentLEGITEXT000048494791
Référencearticle 25 du décret n°2023-1122 du 30 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret du 29 avril 2022 susvisé, les mots : « et par le décret du 25 avril 2022 susvisé » sont remplacés par les mots : «, par le décret du 25 avril 2022 susvisé et par le décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2022-760 du 29 avril 2022 : art. 2
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