Décret n°2023-1122 du 30 novembre 2023 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

TexteDécret n°2023-1122 du 30 novembre 2023
RattachementChapitre II : Emplois du groupe I
IdentifiantLEGIARTI000048494856
Texte parentLEGITEXT000048494791
Référencearticle 6 du décret n°2023-1122 du 30 novembre 2023 (version du 1er décembre 2023)Légifrance →

1. Les emplois du groupe I correspondent à certains emplois de :

2. 1° Directeur interrégional des services pénitentiaires ;

3. 2° Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;

4. 3° Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse.

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