Décret n°2023-1122 du 30 novembre 2023 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

TexteDécret n°2023-1122 du 30 novembre 2023
RattachementChapitre III : Emplois du groupe II
IdentifiantLEGIARTI000048494860
Texte parentLEGITEXT000048494791
Référencearticle 8 du décret n°2023-1122 du 30 novembre 2023 (version du 1er décembre 2023)Légifrance →

1. Les emplois du groupe II correspondent à certains emplois de :

2. 1° Délégué interrégional du secrétariat général du ministère de la justice ;

3. 2° Directeur interrégional des services pénitentiaires ;

4. 3° Chef d'établissement pénitentiaire ;

5. 4° Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;

6. 5° Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse ;

7. 6° Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;

8. 7° Directeur de greffe de tribunal judiciaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048494860, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.