Référencearticle 9 du décret n°2023-1122 du 30 novembre 2023 (version du 1er décembre 2023)Légifrance →
1. L'emploi de direction du groupe II comprend sept échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée conformément au tableau ci-après :
ÉCHELONS
DURÉE
7e échelon
-
6e échelon
3 ans
5e échelon
3 ans
4e échelon
3 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.