Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048495047
Texte parentLEGITEXT000048495042
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. Au premier paragraphe, les mots : « la partie A de l'annexe II de la directive 2007/46/ CE susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article 4 du règlement (UE) 2018/858 du Parlement et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/ CE ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mars 2012 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.