Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048495049
Texte parentLEGITEXT000048495042
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. Au second paragraphe, les mots : « 2020/362 de la Commission du 17 décembre 2019 et la directive déléguée (UE) 2020/363 de la Commission du 17 décembre 2019 susvisées modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/ CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage » sont remplacés par les mots : « 2023/544 de la Commission du 16 décembre 2022 modifiant la directive 2000/53/ CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives à l'utilisation de plomb dans les alliages d'aluminium destinés à l'usinage, dans les alliages de cuivre et dans certaines batteries ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mars 2012 : art. 3
Aller plus loin
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