Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048495051
Texte parentLEGITEXT000048495042
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. a) Au premier tiret, les mots : « l'annexe II, partie A, point 5, de la directive 2007/46/ CE susvisée » sont remplacés par les mots : « l'annexe I, partie A, point 5, du règlement (UE) 2018/858 susvisé » ;
b) Au troisième tiret, les mots : « 22 et 23 de la directive 2007/46/ CE susvisée » sont remplacés par les mots : « 42 et 43 du règlement (UE) 2018/858 précité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mars 2012 : art. 4
Aller plus loin
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