Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est ainsi modifié :
2. a) A la première phrase du premier paragraphe, les mots : « du 4 mai 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement (UE) 2018/858 » ; b) A la seconde phrase du premier paragraphe, les mots : « 3 de l'arrêté du 4 mai 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « 3, point 5, de l'arrêté du 11 janvier 2021 précité » ; c) A la seconde phrase du second paragraphe, les mots : « paragraphe 1 de l'annexe X de la directive 2007/46/ CE susvisée » sont remplacés par les mots : « point 2 de l'annexe IV du règlement (UE) 2018/858 précité » ; d) Au dernier paragraphe, les mots : « 4 de l'arrêté du 4 mai 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « 5 de l'arrêté du 11 janvier 2021 précité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 mars 2012 : art. 5