Arrêté du 21 novembre 2023 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2023.

TexteArrêté du 21 novembre 2023
Rattachement
Section 2 : Organisation de la formation initiale ou continue
  1. Chapitre Ier : Obtention du diplôme d'Etat de professeur de cirque à l'issue d'un cursus d'études en formation initiale ou continue
  2. Section 2 : Organisation de la formation initiale ou continue
IdentifiantLEGIARTI000048495342
Texte parentLEGITEXT000048495291
Référencearticle 13 de l'arrêté du 21 novembre 2023 (version du 2 décembre 2023)Légifrance →

1. Le directeur de l'établissement, au vu des résultats des évaluations continues et terminales, arrête la liste des candidats reçus. Il délivre le diplôme d'Etat de professeur de cirque.

2. Il remet aux candidats non reçus une attestation précisant les unités d'enseignement et modules acquis ainsi que les crédits correspondants.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048495342, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.