1. Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 novembre 2023 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 2 décembre 2023.
TexteArrêté du 21 novembre 2023
RattachementChapitre III : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000048495318
Texte parentLEGITEXT000048495291
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.