Arrêté du 29 novembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2023.

TexteArrêté du 29 novembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048496104

Texte parentLEGITEXT000048496099

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 novembre 2023 (version du 2 décembre 2023)Légifrance →

1. Le préfet de la région Grand Est est désigné, pour une durée de dix ans, préfet coordonnateur des régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est pour la révision de la charte du parc naturel régional des Ballons des Vosges.

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