Texte consolidé · Décret

Décret n° 2023-1123 du 30 novembre 2023 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de direction du ministère de la justice

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 2023
NatureDécret
Signé le30 novembre 2023
Publié le1er décembre 2023
Articles2 articles en vigueur
NORJUST2330140D
IdentifiantLEGITEXT000048496223
RéférenceDécret n° 2023-1123 du 30 novembre 2023 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de direction du ministère de la justice, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Publics concernés : certains emplois de direction du ministère de la justice. Objet : échelonnement indiciaire afférent à certains emplois de direction du ministère de la justice. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur immédiatement . Notice : le décret fixe l'échelonnement indiciaire afférent à certains emplois de direction du ministère de la justice. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance(https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code pénitentiaire ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 modifié relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice ;

Vu l'avis du comité social d'administration du ministère de la justice en date du 10 mars 2023 ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000048496230

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois régis par le décret du 30 novembre 2023 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons
Indice brut

Groupe I

7e échelon
HED

6e échelon
HEC

5e échelon
HEB bis

4e échelon
HEB

3e échelon
HEA

2e échelon
1027

1er échelon
977

Groupe II

7e échelon
HEC

6e échelon
HEB bis

5e échelon
HEB

4e échelon
HEA

3e échelon
1027

2e échelon
977

1er échelon
913

Groupe III

6e échelon
HEB bis

5e échelon
HEB

4e échelon
HEA

3e échelon
1027

2e échelon
977

1er échelon
913

Groupe IV

7e échelon
HEB

6e échelon
HEA

5e échelon
1027

4e échelon
977

3e échelon
913

2e échelon
861

1er échelon
816

Groupe V

7e échelon
HEA

6e échelon
1027

5e échelon
977

4e échelon
913

3e échelon
861

2e échelon
816

1er échelon
762

Article 2 LEGIARTI000048496232

1. Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 30 novembre 2023.

Élisabeth Borne Par la Première ministre :

Le garde des sceaux, ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas Cazenave

Textes cités liens · DILA6

Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 (V)
Décret n°66-874 du 21 novembre 1966 (V)
Code général de la fonction publique (V)
Code pénitentiaire (V)
Décret n°2023-1122 du 30 novembre 2023, v. init.
Code civil (V)
Cité par 63 textes
Avis - art., v. init.
Avis - art., v. init.
Avis - art., v. init.
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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er décembre 2023).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000048496223, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.