Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.
1. Le nombre des emplois de direction du ministère de la justice, prévu à l'article 4 du décret du 30 novembre 2023 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
2. 1° Emplois du groupe I : 6 ;
3. 2° Emplois du groupe II : 21 ;
4. 3° Emplois du groupe III : 54 ;
5. 4° Emplois du groupe IV : 71 ;
6. 5° Emplois du groupe V : 25.
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