Arrêté du 30 novembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

TexteArrêté du 30 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048496341
Texte parentLEGITEXT000048496338
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 novembre 2023 (version du 1er décembre 2023)Légifrance →

1. La liste des emplois classés dans le groupe I est fixée ainsi qu'il suit :

2. 1° Directeur interrégional des services pénitentiaires :

3. - directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, Marseille, Paris, Rennes ;

4. 2° Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de cour d'appel :

5. - directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de cour d'appel de Paris ;

6. 3° Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse :

7. - directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France/outre-mer.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048496341, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.