Arrêté du 30 novembre 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

TexteArrêté du 30 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048496342
Texte parentLEGITEXT000048496338
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 novembre 2023 (version du 1er décembre 2023)Légifrance →

1. La liste des emplois classés dans le groupe II est fixée ainsi qu'il suit :

2. 1° Délégué interrégional du secrétariat général :

3. - délégué interrégional du secrétariat général d'Ile-de-France ;

4. 2° Directeur interrégional des services pénitentiaires :

5. - directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, Dijon, Lille, Strasbourg, Toulouse ;

6. - directeur des services pénitentiaires d'outre-mer ;

7. 3° Chef d'établissement pénitentiaire :

8. - chef de l'établissement pénitentiaire de Fleury-Mérogis ;

9. 4° Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;

10. 5° Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse :

11. - directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;

12. 6° Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire :

13. - directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de service administratif régional de cour d'appel d'Aix-en-Provence, Douai ;

14. 7° Directeur de greffe :

15. - directeur de greffe du tribunal judiciaire de Bobigny, Paris.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048496342, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.