Arrêté du 30 novembre 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

TexteArrêté du 30 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048496343
Texte parentLEGITEXT000048496338
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 novembre 2023 (version du 1er décembre 2023)Légifrance →

1. La liste des emplois classés dans le groupe III est fixée ainsi qu'il suit :

2. 1° Délégué interrégional du secrétariat général :

3. - délégué interrégional du secrétariat général Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand- Nord, Grand-Ouest, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;

4. 2° Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires :

5. - adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rennes, Strasbourg, Toulouse ;

6. - adjoint au directeur des services pénitentiaires d'outre-mer ;

7. 3° Chef d'établissement pénitentiaire :

8. - chef de l'établissement pénitentiaire de Fresnes, Paris-La Santé, Lille-Loos-Sequedin, Marseille, Seysses, Nantes, Nancy-Maxéville, Lyon-Corbas, Bordeaux-Gradignan, Aix-Luynes, Rennes-Vezin ;

9. 4° Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation :

10. - directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône, Nord, Essonne, Rhône, Seine-Saint-Denis, Pas-de-Calais ;

11. 5° Directeur des écoles du ministère du ministère de la justice :

12. - directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

13. - directeur de l'Ecole nationale des greffes ;

14. 6° Directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse :

15. - directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France/outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;

16. 7° Directeur de greffe :

17. - directeur de greffe de la Cour de cassation ;

18. - directeur de greffe de la cour d'appel de Paris ;

19. - directeur de greffe du tribunal judiciaire de Créteil, Lille, Lyon, Marseille, Nanterre ;

20. 8° Directeur du secrétariat du parquet autonome du tribunal judiciaire de Paris.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048496343, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.